L'État des Risques
et Pollutions en quelques clics
Données officielles les plus récentes disponibles, enrichies et géotraitées à l'adresse. Mise à jour gratuite et illimitée pendant un an.
À partir de 1 € HT l'ERP, sans engagement. Crédits sans date de péremption, tant que votre compte est actif.
réglementaire
en avance
avant de produire
un choix éclairé
L'ERP au format réglementaire,
avec ou sans expert
Nos ERP couvrent l'intégralité du contenu réglementaire obligatoire défini par les articles L125-5 et R125-23 à R125-27 du Code de l'environnement, formulaires IAL inclus.
Un ERP au format réglementaire, établi à partir de toutes les données officielles disponibles, avec une alerte quand une donnée manque. Vous le complétez si besoin, puis vous le signez : vous engagez votre responsabilité sur la localisation et la détermination de l'exposition. U.R.B.S s'engage sur la donnée : collecte, qualification, suivi.
Vous demandez un ERP expert : Terranota, cabinet expert en urbanisme réglementaire, établit le document et engage sa propre responsabilité professionnelle sur son contenu. C'est ce que les acteurs historiques proposent sous la même appellation. Prestation dédiée, à l'acte.
Qualité, fraîcheur, enrichissements exclusifs. Sur plusieurs mises à jour réglementaires, nous avons intégré les nouvelles données avant les acteurs historiques. Les données argiles 2026, intégrées en amont de la date limite réglementaire du 1er juillet, en sont un exemple.
En mode édition, vous établissez et vous signez. Nos CGV le disent simplement :
« En mode Édition, l'utilisateur est seul responsable de la localisation et de la détermination de l'exposition aux risques. »
Notre engagement porte sur la donnée qui vous sert de base : sa collecte, sa qualification, son suivi. Quand la donnée ne suffit pas, l'ERP expert prend le relais.
Terranota, l'expertise humaine
là où la donnée ne tranche pas
La donnée établit ce qui est établissable. Le droit tranche le reste. C'est ainsi que Terranota résume notre partenariat. C'est exactement ce qui se joue sur les dossiers sensibles : zones à superposition de risques, PPR contestés, contexte pré-contentieux.
Avant de produire, vous pouvez vérifier l'exposition du bien depuis la fiche adresse, sans consommer de crédit ERP. Si cette lecture ne suffit pas à trancher, vous demandez un ERP expert et le dossier change de main. Là où aucun flux de données ne tranche, un juriste en urbanisme réglementaire reprend le dossier : il consulte les sources locales, lit les pièces, interprète les zonages contestés, et engage sa propre responsabilité professionnelle sur le document final. C'est un travail d'analyse, pas un traitement automatisé. Vous gérez le volume courant en mode édition, vous passez la main sur les cas qui le justifient.
Deux manières d'accéder
aux ERP
À la carte pour un usage ponctuel ou régulier, ou intégrés à votre abonnement ONB+ si vous travaillez déjà sur la plateforme. Le détail des paliers est regroupé sur la page tarifs.
Vous achetez des crédits ERP et vous les consommez quand vous en avez besoin, sans abonnement et sans date de péremption, tant que votre compte est actif. Accès immédiat à l'éditeur en ligne, mise à jour gratuite de chaque document pendant douze mois.
Acheter des crédits ERP →
20 ERP inclus chaque mois, la prévisualisation des risques depuis la fiche adresse sans consommer de crédit ERP, et l'accès à toute la donnée bâtiment : DPE, énergie, année de construction, syndic, transactions.
S'abonner en ligne →Vous ne payez pas
la génération d'un PDF
Le bon repère n'est pas le rapport qualité-prix mais le rapport conformité-prix. Un ERP est conforme ou il ne l'est pas, il n'existe pas de conformité premium. Ce que vous payez, c'est la donnée qui rend la conformité possible : collectée, qualifiée, suivie. Et sur certaines adresses, le jugement juridique d'un expert.
Modifications de PPR, arrêtés CatNat, évolutions de zonages : intégrés au fil de leur publication, sans attendre le prochain millésime.
Réappariée, normalisée, sans doublons ni adresses décrochées des référentiels nationaux à chaque millésime.
Zonages PPR représentés dans les cartes et en synthèse. Solution de repli automatique si un service officiel est indisponible.
Vous payez l'automatisation quand elle suffit, l'expertise quand elle est nécessaire. Et vous savez dans lequel des deux cas vous vous trouvez : quand un expert n'est pas nécessaire, autant le savoir.
Contenu obligatoire
+ enrichissements U.R.B.S
La donnée géolocalisée et l'expertise juridique sont deux métiers. Longtemps, l'ERP a reposé sur l'un ou sur l'autre. Nous avons choisi de les associer : U.R.B.S apporte la donnée, Terranota apporte le droit.
En tant qu'experts de la donnée géolocalisée : nous ne nous contentons pas de poser de la donnée. Nous vérifions les flux, corrigeons les localisations, comblons les lacunes, sourçons et vérifions les données. Pourquoi ? Pour que l'expert passe moins de temps sur ce que la donnée aurait dû résoudre nativement, et bien plus sur les cas où son expertise fait vraiment la différence.
Un PPR peut disparaître.
Le risque, lui, reste.
Le 1er juin 2026, le préfet du Lot-et-Garonne a abrogé les anciens PPR retrait-gonflement des argiles du département, soit 295 communes concernées. Cette décision ne signifie pas que le risque a disparu : elle montre simplement que les anciens plans ne correspondaient plus à la nouvelle lecture du risque, fondée sur la carte nationale actualisée.
L'ERP indique les plans de prévention juridiquement applicables. Mais il ne donne pas, à lui seul, une vision complète de l'exposition du bien. Regarder uniquement si un PPR existe sur la commune n'est plus suffisant.
Dans nos ERP, la carte argiles millésime 2026 et la synthèse du risque national sont intégrées systématiquement en page 3. Elles apportent une lecture actuelle, claire et directement exploitable de l'exposition du bien, au-delà des seuls PPR applicables.
Les cartes de la page 3 sont systématiques : elles figurent dans tous les ERP, que le bien soit concerné ou non. Nos ERP combinent le contenu réglementaire obligatoire et des données enrichies pour une information complète sur chaque bien immobilier. Géotraitements avancés sur la totalité des risques collectés.
| Rubrique | Contenu obligatoire | ✦ Enrichissements U.R.B.S |
|---|---|---|
| 📍 Identification du bien | Adresse, commune, code INSEE/CP, références cadastrales, date d'élaboration | + Carte de situation avec contour de la parcelle |
| 🌲 PPRN | Extrait graphique, règlement, travaux prescrits et état de réalisation | + Cartographie systématique dès qu'un PPR est identifié sur la commune : zonages intégrés dans les cartes et en synthèse. + Repli sur le zonage si le service SUP est indisponible · Flux WFS renouvelé · Géotraitement plus précis à l'adresse · Argiles 2026 données retrait-gonflement intégrées avec carte dédiée en page 3 |
| ⛏️ PPRM | Extrait graphique, règlement, travaux prescrits | + Cartographie systématique dès qu'un PPR minier est identifié sur la commune |
| 🏭 PPRT | Extrait graphique, règlement, travaux prescrits | + Cartographie systématique dès qu'un PPR technologique est identifié sur la commune |
| 🌐 Sismicité | Fiche d'information pour zones 2 à 5 | + Carte page 3 Carte systématique illustrant la zone sismique |
| ☢️ Radon | Fiche si zone à potentiel radon niveau 3 | + Carte page 3 Carte systématique illustrant le potentiel radon |
| 🌊 Recul du trait de côte | Horizon temporel, prescriptions, démolition / remise en état | · |
| 🌪️ Catastrophes naturelles | Liste des arrêtés ayant donné lieu à indemnisation | · |
| 🌿 Débroussaillement (OLD) | Indication si bien concerné + fiche d'information | + Carte page 3 Carte systématique illustrant l'obligation de débroussaillement |
| 🔊 Bruit | · | + Carto PEB intégrée rattachée à l'adresse · Flux ENSA corrigé (États des Nuisances Sonores Aériennes) · lien arrêté préfectoral |
| 🟤 Sites et sols pollués | · | + BASOL & BASIAS sites à <500m, lien fiche officielle |
| 🏭 ICPE | · | + Identification et proximité sites à <500m, lien fiche officielle |
| 📎 Annexes & IAL | Extraits graphiques, fiches sismiques/radon, règlements PPR, arrêtés CatNat | + Plaquettes IAL intégrées automatiquement rattachées à l'adresse dès qu'un risque est identifié |
| ⚠️ Arrêtés préfectoraux | · | + Intégration systématique rattachement automatique à l'adresse dès qu'un risque est identifié |
| 🔔 Alertes prescriptions | · | + Système d'alertes toute donnée incomplète ou prescription sans géométrie déclenche une notification, à la production et sur vos ERP existants, avec suivi dans l'interface Mes ERP |
| ✏️ Édition en ligne | · | + Modifier et compléter le formulaire lors de la production |
| ♻️ Mise à jour gratuite | · | + Actualisable sans limite pendant un an |
| 🗺️ Multi-parcelles | · | + Autant de parcelles que nécessaire pour un seul ERP |
| 🏷️ Signature entreprise | · | + Logo, SIRET & coordonnées s'affichent automatiquement en en-tête et pied de page de chaque ERP généré. Configuration depuis l'onglet Signature du module ERP. |
| ⚙️ Fiabilité & performance | · | + Génération fiabilisée mise en attente au-delà de 4 générations simultanées · Temps de génération réduits lorsque les services externes sont disponibles |
Comment éditer vos ERP
depuis l'ONB
Deux points d'entrée dans la plateforme, selon votre contexte de travail. L'ERP est généré en quelques secondes à partir de la donnée adresse.
Avant de générer un ERP, vérifiez le contexte du bien depuis le tableau de bord adresse ONB+, sans consommer de crédit ERP. Séisme, radon, inondation, argiles : l'exposition aux risques est visible en un coup d'œil.
Ouvrir la carte ONB+ →Ouvrez la fiche du bien dans la carte ONB et accédez à la section Risques. L'ERP est pré-rempli avec les données de l'adresse chargée.
Accéder à la carte ONB →Accédez directement à l'éditeur et recherchez n'importe quelle adresse en France. Idéal pour un usage exclusivement ERP sans naviguer dans la plateforme.
Ouvrir l'éditeur →Sélectionnez vos parcelles, complétez le formulaire si nécessaire, téléchargez votre ERP en PDF. Vous pouvez le mettre à jour gratuitement à tout moment pendant 12 mois.
Toutes les données bâtiment,
depuis le terrain
En plus de l'ERP, la plateforme ONB vous donne accès, depuis votre téléphone, à la fiche complète de n'importe quelle adresse en France : année de construction, matériaux, DPE, source d'énergie, chauffage, transactions, syndic, risques…
Produisez votre premier ERP
À partir de 1 € HT, sans engagement.